CGS Photographe – Réservation, Tarifs, Droits des Photos

Conditions Générales de Service (CGS) - Angélique Mangion Photographe – 2025

Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités de prestations de services entre Angélique Mangion, Photographe, et le Client, dans le cadre de la réalisation de séances photographiques, de l'édition des photos et de leur remise en version numérique.

Réservation et Confirmation de Séance

Réservation : La réservation d’une séance se fait uniquement après réception d'un acompte de 30% du montant total, payable par virement bancaire ou carte bancaire. Le paiement de l’acompte doit être effectué dans les 3 jours suivant la confirmation de la réservation. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, la réservation sera annulée.
Confirmation : La séance est confirmée lorsque l'acompte a été réglé et la date validée par les deux parties.
Annulation : En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé.
Annulation par le Photographe : En cas d'annulation de la part du photographe, un nouveau rendez-vous sera proposé ou l'acompte sera remboursé en totalité.

Tarifs et Paiement

Tarifs : Les prix des séances sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le site internet ou la fiche tarifaire envoyée au Client.
Frais de déplacement : Les séances photo sont réalisées sans frais de déplacement dans la ville de La Ciotat.

Au-delà de cette zone, des frais de déplacement seront appliqués : 0,50 € par kilomètre parcouru + péage (aller- retour) à partir de La Ciotat.

Règlement : Le paiement total de la prestation est dû à la fin de la séance, avant la remise des photos. Le paiement pourra être effectué par espèces ou virement bancaire.
Retards : En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% du montant total sera appliquée après une période de 15 jours.

Déroulement de la Séance

Horaires : Les horaires de la séance sont convenus à l’avance et doivent être respectés. En cas de retard du Client, la durée de la séance peut être réduite sans réduction du tarif.
Modification ou Report de la Séance par le Client : Si le Client souhaite modifier la date de la séance, une demande de report doit être faite au moins 7 jours avant la date initiale. Si la demande est faite moins de 7 jours avant la séance, des frais de modification de 10% du montant total seront appliqués.
Lieu : Les séances se dérouleront à l’endroit convenu. Si des frais de déplacement sont nécessaires, ils seront ajoutés au tarif final (voir détails dans la grille tarifaire).
Restrictions : Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas acceptés dans le studio. Seuls les participants au shooting sont autorisés à être présents lors de la séance.

Livraison des Photos

Délai de livraison : Les photos retouchées seront envoyées par e-mail ou via un lien de téléchargement dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance.
Format : Les photos seront envoyées sous format numérique (JPEG haute définition) par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé.
Quantité : Le nombre de photos inclus dans chaque forfait est précisé dans la grille tarifaire. Des photos supplémentaires peuvent être commandées moyennant un supplément de 12 € par photo.
Non-remboursement des Photos après Transmission : Une fois les photos transmises au Client par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif. Le Client est invité à vérifier l'intégralité des photos dès réception. Toute réclamation concernant les photos doit être soumise dans un délai de 7 jours après leur réception.

Archivage des Photos

Durée de l'archivage : Les photos seront archivées pendant 1 mois à compter de la date de livraison.
Destruction des photos : Au-delà de ce délai, les photos seront détruites automatiquement, sauf accord préalable avec le Client pour prolonger l'archivage. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder ses images pendant ce délai.
Récupération des photos après destruction : Si les photos sont détruites, il ne sera pas possible de les récupérer, sauf si un nouvel accord est pris pour une nouvelle séance.

Droits d'Auteur et Utilisation des Photos

Droits d’auteur : Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les photos prises.
Utilisation des photos : Le Client peut utiliser les photos pour un usage personnel (tirages, albums, réseaux sociaux), mais ne peut pas les utiliser à des fins commerciales sans l’accord préalable du photographe.
Autorisation de diffusion : Toute utilisation des photos à des fins de diffusion (publicité, marketing, promotion) nécessite une autorisation explicite et écrite du Client.
Promotion : Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines photos (non exclusives) pour sa propre promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf indication contraire du Client lors de la signature du contrat.

Modifications et Retouches

Retouches : Les photos sont livrées après retouche professionnelle. Si le Client souhaite des retouches supplémentaires (autres que celles prévues dans le forfait), un supplément de 5 € par image pourra être facturé.
Modifications : Toute demande de modification de photos doit être formulée dans un délai de 7 jours après la livraison des images. Au-delà de ce délai, des frais de retouche seront appliqués.

Responsabilité et Force Majeure

Responsabilité : Le photographe s’engage à fournir un service de qualité professionnelle, mais ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise qualité d'image résultant d’un mauvais éclairage, d'un mauvais cadrage ou d’une mauvaise position imposée par le Client.
Force majeure : En cas de force majeure (accident, maladie, problème technique, conditions climatiques extrêmes pour des séances en extérieur), le photographe pourra annuler ou reporter la séance sans frais supplémentaires pour le Client. Un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Annulation pour raisons de santé ou urgence : En cas d’annulation de la séance pour raison de santé ou autre urgence, le Client doit fournir un justificatif médical ou une preuve officielle de l'événement (certificat médical, document officiel) dans les 48 heures suivant l’annulation. Si le justificatif est accepté, les frais de report ou d'annulation pourront être réduits ou supprimés. Si aucun justificatif n'est fourni, les conditions d'annulation habituelles s’appliqueront.
Comportement du Client : Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux et professionnel lors de la séance. Le photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance sans remboursement si le comportement du Client devient inapproprié, inacceptable ou perturbe la réalisation du travail. Cela inclut toute forme de harcèlement, de non-respect des règles sanitaires, ou de comportement perturbateur.
Dégradation du Matériel : La responsabilité du Client est engagée en cas de dégradation volontaire ou accidentelle du matériel photographique mis à disposition durant la séance. En cas de dommage causé au matériel du photographe, le Client s'engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, selon les devis fournis par le photographe.

Conditions Générales d’utilisation du Bon Cadeau

Ce bon est nominatif et non remboursable.
La réservation est obligatoire, sous réserve de disponibilité.
En cas d’empêchement, merci d’annuler au moins 48h à l’avance.
Passé la date de validité de 3 mois, le bon ne pourra plus être utilisé.
Le bon ne peut pas être échangé contre de l’argent ni contre une autre prestation.
La séance aura lieu au studio ou en extérieur à La Ciotat selon accord préalable.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du photographe.

Date de dernière mise à jour : le 23 février 2025.

Prise de Connaissance et Acceptation des Conditions Générales de Service

Signature du Contrat : La signature du contrat de prestation, qu'elle soit physique ou électronique, engage le Client à accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Cette signature vaut prise de connaissance et acceptation des CGS, qui sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat.
Disponibilité des CGS : Les présentes CGS sont mises à la disposition du Client avant la signature du contrat, et celui-ci est invité à les lire attentivement. En cas de question, le Client pourra contacter le photographe pour toute clarification nécessaire.

Collaboration avec les modèles

Un contrat à signer le jour de la séance définira les conditions de collaboration entre le Photographe et le Modèle dans le cadre d’une séance photographique sans rémunération financière, en échange de la fourniture de 5 photographies au Modèle.
Le Photographe fournira au Modèle 5 photos numériques retouchées au format JPEG en haute résolution, dans un délai de 10 à 15 jours après la séance.
Au-delà des 5 photos offertes, le Modèle pourra acheter des images supplémentaires au tarif indiqué sur le site du Photographe.
Les fichiers numériques seront remis par e-mail.
Les photos seront archivées dans leur intégralité pendant 1 mois. Après ce délai, elles seront partiellement ou totalement supprimées. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses images.
Le Photographe reste propriétaire des images et conserve les droits d’auteur.
Le Modèle a le droit d’utiliser les images uniquement à titre personnel et promotionnel (réseaux sociaux, book, portfolio, etc.), sans modification ni filtre, et avec mention du Photographe.
Toute utilisation commerciale des images par le Modèle devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une autorisation expresse du Photographe.
Le Photographe pourra utiliser les images pour son portfolio, son site web, ses réseaux sociaux et sa communication professionnelle pour une durée indéterminée.
Le Modèle s’engage à respecter l’esprit de la séance et à ne pas dénaturer les images fournies.
Pour des raisons d’efficacité, de concentration et d'organisation, il est préférable que les modèles (sauf mineurs) ne soient pas accompagnés lors des séances photo, sauf cas exceptionnel ou accord préalable.
La présence d’accompagnateurs non essentiels peut nuire au bon déroulement artistique et logistique de la séance.
Dans le cas où le modèle est mineur, la signature d’un représentant légal (parent ou tuteur) est obligatoire pour autoriser l’utilisation des images.
Les modèles mineurs doivent impérativement être accompagnés d’un parent ou tuteur légal, qui restera présent pendant toute la durée de la séance.
Les enfants doivent être strictement surveillés afin d’éviter tout comportement perturbateur ou risque de détérioration de matériel.
En cas de dégradation de matériel causée par un enfant, les parents ou accompagnateurs légaux seront tenus responsables et devront rembourser toute détérioration de matériel..
Il est strictement interdit de prendre des photos ou vidéos avec un téléphone ou tout autre appareil durant la séance photo, que ce soit par le modèle, un accompagnateur ou toute autre personne présente. Cela vise à préserver le bon déroulement de la séance, la concentration de chacun, et le respect du travail du photographe.
En cas d’empêchement, chaque partie doit prévenir l’autre au moins 48 heures à l’avance.

Tirage au sort – Séance photo offerte

L e présent règlement définit les conditions du tirage au sort organisé par Angélique Mangion Photographie, permettant aux participants de tenter de gagner une séance photo:

La participation est ouverte à toute personne majeure (ou mineure avec autorisation parentale signée).
Pour participer, le candidat doit :
Commenter : "je participe".
Partager la publication en story Facebook ou Instagram selon les indications.
Une seule participation par personne est autorisée.
Un seul gagnant sera tiré au sort de manière aléatoire parmi les participants éligibles.
Le tirage au sort aura lieu à la date définie.
Le gagnant sera annoncé sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram "Angélique Mangion Photographie".
Le nom ou prénom du gagnant (selon les informations transmises lors de sa participation) sera affiché sur les réseaux sociaux ou le site du Photographe pendant une durée de 7 jours à compter de l’annonce officielle du tirage au sort.
Le Bénéficiaire s’engage à contacter le Photographe et convenir d’une date de séance photo dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’annonce du gain.

Passé ce délai, sans réponse ou prise de rendez-vous ferme, le gain sera considéré comme annulé et ne pourra plus être réclamé.

Aucune compensation ou report ne sera accordé sauf cas de force majeure justifié et accepté par le Photographe.
Le gagnant recevra une séance photo en studio offerte comprenant 5 photos, retouches incluses.
Le prix est nominatif cédé à une autre personne.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation totale du présent règlement ainsi que la signature d'un contrat de prestation.

Collaboration avec les modèles

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Tirage au sort – Séance photo offerte

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​L e présent règlement définit les conditions du tirage au sort organisé par Angélique Mangion Photographie, permettant aux participants de tenter de gagner une séance photo:

L e présent règlement définit les conditions du tirage au sort organisé par Angélique Mangion Photographie, permettant aux participants de tenter de gagner une séance photo: